CONDITIONS DE VENTE

L’offre et la vente des produits sur « frmoda.com» sont réglementées par les suivantes conditions générales de vente.

Les produits achetés sur « frmoda.com » sont vendus directement par:

FRMODA S.R.L. – Giovanni Pascoli 9 – 25037 Pontoglio (BS), n. REA BS-484373, NIR et numéro de TVA n. 02855570988.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Sur frmoda.com on vend seulement produits originaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur frmoda.com dans chaque fiche des produits.

Tous les produits ont une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage.

Pour rendre un produit, vous ne devez pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

Le vendeur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PRIX ET DEVISE

Les prix et les factures des commandes sont en Euro.

La somme débitée sur votre carte de crédit or sur votre compte courant peut varier en fonction du taux de change flottant et des frais bancaires.

Vous pouvez contacter votre banque pour avoir d’informations sur le taux de change et sur les frais bancaires relatives à la transaction.

Les commandes sont envoyées par:

FRMODA S.R.L. – Giovanni Pascoli 9 – 25037 Pontoglio (BS), du lundi au vendredi.

Les commandes effectuées vendredi soir, samedi et dimanche seront vérifiées le lundi.

ARTICLES DISPONIBLES : EXPEDITION IMMEDIATE

Les commandes des produits disponibles seront envoyées dans le même jour or dans le suivant jour ouvrable.

Dans tous les cas, FRMODA a le droit de reporter l’expédition si la commande ne peut pas être envoyée pour cas de force majeure.

Pendant les périodes de soldes et de promotions, on pourrait avoir des retards des expéditions.

LIVRAISON AUTORISEE

Tous les clients qui passent une commande établissent un rapport commercial avec FRMODA et acceptent la livraison du colis. Si, pour quelque raison, le client refuse le paquet or appelle la restitution à l’expéditeur, les frais d’expédition, débitées à FRMODA, seront déduites du remboursement dû au client.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

À la réception de la marchandise, les clients sont priés de vérifier attentivement l'état de leur colis avant de signer l'accusé de réception. Si, pour une raison quelconque, le paquet semble endommagé, les clients doivent impérativement faire valoir leurs remarques ou leurs réserves expresses et écrites sur le bon de livraison. Ils peuvent aussi refuser la livraison de leur colis. Si le colis a été accepté contre signature non autorisée ou si des preuves de détérioration sont constatées, les clients sont priés de contacter FRMODA à l'adresse customerservice@frmoda.com. Si, pour quelque raison, le colis n’a pas été livré avec succès à l’adresse donnée par le client à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part du client (adresse erronée, destinataire toujours absent, numéro de téléphone incorrect, etc.), le paquet pourrait être renvoyé au expéditeur à la charge du client.

Le montant sera déduit du remboursement dû au client.

ÉLABORATION DE LA COMMANDE

Quand le client a passé une commande, il la peut modifier seulement en écrivant un e-mail à customerservice@frmoda.com sous 2 heures à compter de la confirmation de la commande. Les commandes effectuées séparément seront envoyées ensemble seulement s’elles ont été confirmées dans 2 heures l’une de l’autre.


FRMODA a le droit de reporter l’expédition si la commande ne peut pas être envoyée pour cas de force majeure. Pendant les offres et les promotions, on pourrait avoir des retards des expéditions. FRMODA a le droit de refuser une commande et/ou la prestation d’un service à tout moment.

PRODUITS ET IMAGES EN LIGNE

FRMODA décline toute responsabilité si, à cause d'une configuration particulière ou d'un dysfonctionnement de l'ordinateur utilisé par le client, les couleurs des produits visualisés sur le site présentent de légères différences par rapport aux produits originaux.

FRMODA est titulaire exclusif des images et l'utilisation de ces images sans l’autorisation expresse écrite est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les images réfléchissent l’effective disponibilité des produits.

Une fois que la commande a été traitée par le service-commandes de frmoda.com, celui-ci se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction et de vérifier les détails des précédentes transactions effectuées par le client.

Au cas où les articles commandés ne seraient pas disponibles, ou si pour une raison quelconque la commande ne peut pas être complétée, le service-commandes en informera le client dans les plus brefs délais.

DROIT DE RETRACTATION

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TERMES LEGALES

Cette section contient les termes et les conditions légales qui règlent le site internet FRMODA.

Quand les clients accèdent au site internet, ils acceptent de respecter les conditions contenues dans cette section. FRMODA a le droit de demander aux clients qui ne respectent pas les conditions, de ne pas utiliser le site internet. L’accès au site internet et aux relatifs services est destiné seulement à l’usage personnel. La visualisation du site internet FRMODA donne aux clients les informations sur les produits proposés et la possibilité de les acheter.

COPYRIGHT & TRADEMARK

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CARACTERISTIQUES DES CLIENTS

Afin de passer une commande sur FRMODA, les clients doivent:

  • Être âgés d'au moins 18 ans
  • Être capables juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales
  • Avoir une adresse E- mail valide
  • Être titulaire d'une carte de crédit valide ou avoir un compte PayPal vérifié ou un compte bancaire

DECLIN DE LA RESPONSABILITE

FRMODA S.R.L. publie des informations sur son site internet pour fournir un service aux clients, mais décline toute responsabilité concernant la présence d'éventuelles inexactitudes techniques et/ou d'erreurs typographiques pour lesquelles, est prévue, après communication, une correction immédiate. FRMODA S.R.L. a le droit de les corriger et de modifier le site internet sans aucun préavis. FRMODA S.R.L. ne garantit pas que les contenus publiés soient appropriés ou licites par rapport aux lois juridiques du pays de résidence du client. FRMODA est un site internet protégé selon les standards internationaux prévus par internet. Si l’utilisation est correcte, l’utilisateur est protégé du risque de virus. FRMODA S.R.L. décline toute responsabilité si les clients attrapent des virus ou ont des problèmes à cause du mauvais usage du site internet et décline toute responsabilité si les clients ont des anomalies de fonctionnement à cause de la désactivation des « cookies » dans le browser des clients. Les clients doivent accepter les termes et les conditions de cette section et doivent aller régulièrement sur cette section pour vérifier éventuelles modifications et corrections. FRMODA S.R.L. a le droit de modifier les termes et les conditions légales de cette section sans avis.

LA LOI ITALIENNE

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« Les clients qui accèdent au site internet acceptent que les conditions d’usage du site internet FRMODA soient réglées par la loi italienne. FRMODA S.R.L. ne garantit pas que les contenus publiés soient appropriés ou licites dans les pays autres que l’Italie. Si les contenus sont considérés illégales dans certains de ces pays, l’accès à notre site internet est interdit et si les clients choisissent d’y accéder, ça sera leur responsabilité exclusive et personnelle. »

En cas de controverse causée par l’usage et/ou par l’accès au site internet, la Cour de Brescia sera la Cour compétente.

Les droits du décret législatif 206/2005 (« Code de la consommation ») sont reconnus aux clients ; en ce cas, les controverses causées par l’usage et/ou l’accès au site internet, seront réglées par la cour du pays des clients.