POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FRMODA S.R.L. dont le siège fiscal se trouve en Italie, Via Giovanni Pascoli 9 – 25037 Pontoglio (BS), créateur et promoteur de frmoda.com, se réserve le droit d’utiliser les données personnelles fournies volontairement par les clients, selon le décret-loi du 30 juin 2003, n° 196 (Code Confidentialité).

Les clients doivent visiter périodiquement ce page pour s’informer sur les variations de la loi.

1. NOTE D’INFORMATION CONFORMEMENT A L'ART. 13 DU DÉCRET-LOI 196/2003

1-I) Titulaire du traitement des données

Le titulaire des traitements des informations recueillies à travers ce site est FRMODA S.R.L. dont le siège se trouve en Italie, Via Giovanni Pascoli 9 – 25037 Pontoglio (BS) ; ce dernier décide de façon autonome des finalités et des modalités du traitement et des procédures de sécurité à appliquer pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations.

1-II) Nature facultative ou obligatoire de la communication des données

La transmission à FRMODA S.R.L. des données personnelles qui vous sont demandées à différentes occasions au cours de votre navigation peut être nécessaire, ou bien facultative, à l’exécution des finalités décrites dans la note d’information. La nature obligatoire ou facultative de cette transmission est spécifiée pour chaque information demandée au moment de la collecte des données. Le refus de transmettre à FRMODA S.R.L. les données obligatoires rend impossible la réalisation de l'objet de la collecte : ce refus pourrait par exemple entraîner l'impossibilité pour FRMODA S.R.L. d'honorer le contrat d'achat en ligne ou de fournir d'autres services sur le site, comme la réception de newsletter.

La transmission à FRMODA S.R.L. de données supplémentaires , autres que celles obligatoires, est au contraire facultative et n'entraîne aucune conséquence

1-III) Responsables chargés du traitement des données

a) Afin de poursuivre les objectifs du site www.frmoda.com FRMODA S.R.L. a la faculté de choisir et de nommer des responsables du traitement ; pour avoir la liste complète des responsables qui traitent les données, l’utilisateur peut contacter le Service Client.

b) Dans ce but, FRMODA S.R.L. autorise également au traitement des données les catégories suivantes: responsables de l’expédition des commandes, de l’administration, du service client, des systèmes d’information et du marketing (si l’autorisation est donnée), des systèmes d’information et de gestion du site web et du personnel responsable de l’exécution des services réservés aux utilisateurs enregistrés.

1-IV) Droits de l’utilisateur

Au vu de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la part de FRMODA S.R.L. la confirmation du traitement de ses données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

Il a également le droit d’obtenir de la part de FRMODA S.R.L. des informations concernant l'origine de ses données personnelles, les finalités et modalités du traitement de ses données personnelles, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques, les éléments d'identification du titulaire et des responsables du traitement, l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être connues en tant que responsables du traitement par exemple.

L’utilisateur a également le droit d'obtenir de la part du titulaire:

  • la mise à jour, la rectification, l'intégration de ses données;
  • l'élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées;
  • l'attestation du fait que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

Enfin, l’utilisateur a le droit de s'opposer, partiellement ou totalement:

  • pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’elles soient pertinentes au but de la collecte;
  • au traitement de données personnelles qui le concernent afin d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou en vue de la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

A la fin de l’application des droits ci-dessus, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite à FRMODA S.R.L. par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle une réponse sera donnée dans les plus brefs délais.

2) LIGNES DIRECTRICES

Les principes sur lesquels la Politique de Confidentialité du site www.frmoda.com se base sont les suivants:

  • traiter les données exclusivement pour les finalités et selon les modalités indiquées dans la note d’information présentée au moment de leur récolte;
  • utiliser les données pour des autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement fournies seulement en présence d’une autorisation de l’utilisateur;
  • ne mettre les données à la disposition des tiers qu’en vue de la fourniture du service demandé et de la nomination du responsable du traitement ; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers pour des traitements spécifiques sans avoir informé les intéressés et sans qu’ils aient donné leur autorisation;
  • répondre aux demandes d’élimination, de modification, de complément des données fournies, s’opposer au traitement des données pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires;
  • assurer la gestion correcte et licite des données, en protégeant la confidentialité des utilisateurs, et appliquer des mesures de sécurité adaptées en vue de la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données fournies.

3) FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour fournir les services disponibles, en accédant au site www.frmoda.com, indiqués ci-dessous:

  • enregistrement sur le site, pour utiliser les services correspondants;
  • adhésion à des services spécifiques ou supplémentaires, tels que par exemple la création d’une Wish List;
  • expédition des commandes et activités correspondantes;
  • gestion des demandes de l’utilisateur, techniques ou commerciales, sur l’état d’avancement des commandes et demandes d’informations générales;
  • contact avec le service client;
  • à des fins de marketing (réception de la newsletter, nouveautés, promotions).

Les finalités spécifiques pour lesquelles les données ont été traitées, sont résumées chaque fois dans la note d’information ex art. 13 du décret législatif 196/2003, présentée par l’utilisateur lorsqu’il fournit ses données personnelles.

De plus, après consentement préalable, les données pourront être traitées aussi à des fins de marketing comme l’envoi de matériel promotionnel sur des produits et services différents de ceux déjà achetés, nouveautés, promotions par FRMODA S.R.L..

Dans certains cas, comme indiqué expressément dans la note d’information, les données pourront être soumises – après autorisation - à des élaborations en vue de la création de profils en fonction des préférences et des achats de l’utilisateur, afin d’envoyer des informations spécifiques à ses exigences et intérêts.

Les dispositions de l’art. 130, alinéa 4, décret législatif 196/2003, permettent au titulaire d’utiliser les données pour envoyer des messages publicitaires sur ses produits et services, analogues à ce qu’il a acheté, à condition qu’il ne refuse pas cette utilisation.

Les données de l’utilisateur ne seront communiquées à des tiers qu’en présence d’une autorisation, sauf si la communication est obligatoire ou nécessaire pour les finalités prévues par la loi et pour lesquelles l’autorisation de l’intéressé n’est pas nécessaire ; dans ces cas, les données pourront être fournies à des tiers qui les traiteront de façon autonome et seulement pour les finalités indiquées ci-dessus (par exemple en cas de demande de la police et des magistrats ou d’autres institutions compétentes ou pour exécuter les obligations dérivant du contrat conclu, comme par exemple la communication à Banca Sella S.p.A. pour les paiements des produits achetés).

Toute autre finalité de traitement que celle spécifique pour laquelle les données personnelles ont été fournies sera indiquée dans la note d’information et appliquée par FRMODA S.R.L. seulement après l’autorisation de l’utilisateur.

4) HYPOTHÈSE D’EXCLUSION DE L’AUTORISATION

Au vu du Décret Législatif 196/2003, FRMODA S.R.L. peut traiter les données personnelles de l’utilisateur sans demander son autorisation si c’est nécessaire pour accomplir une obligation légale ou pour appliquer les obligations contractuelles.

5) DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

Si FRMODA S.R.L. doit traiter des données personnelles de tiers communiquées directement par un utilisateur (par exemple si l’utilisateur a acheté un produit qui doit être expédié à une autre personne, si celui qui règle l’achat du produit est différent de celui auquel le produit est destiné, ou lorsque l’utilisateur désire signaler à un ami un service du site www.frmoda.com), la note d’information conforme à l’art. 13, décret législatif 196/2003 sera fournie à cet utilisateur lorsqu’il enregistre ses données dans les archives, mais l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de la personne à laquelle les données se rapportent avant de les communiquer. L’utilisateur est le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers sans l’autorisation de ces derniers ou pour leur utilisation non correcte ou non conforme à la loi.

L’autorisation n’est nécessaire que lorsque les données sont communiquées à FRMODA S.R.L. pour la conclusion du contrat en faveur des tiers.

6) MESURES DE SÉCURITÉ

FRMODA S.R.L. adopte des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de récolte indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

Toutefois, FRMODA S.R.L. ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures utilisées pour la sécurité du site et la transmission des données et des informations sur le site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de diffusion des données par des dispositifs de l’utilisateur.

Il est conseillé à l’utilisateur d’équiper son ordinateur de logiciels adaptés à la protection de la transmission des données sur le réseau, en entrée et en sortie et que le fournisseur des services Internet utilise des mesures adaptées à la sécurité de la transmission des données sur le réseau.

7) LIENS À D’AUTRES SITES WEB

Le site www.frmoda.com contient des liens à d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec FRMODA S.R.L. Les titulaires ne contrôlent pas et n’effectuent aucune opération de suivi de ces sites web et de leurs contenus. Les titulaires ne pourraient pas être considérés responsables des contenus de ces sites et des règles utilisées, également en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur pendant la navigation.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Notre site ne fournit des liens à ces sites que pour aider l’utilisateur dans la recherche et dans la navigation et pour faciliter la connexion hypertextuelle sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalisation pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie sur leurs contenus, services ou produits fournis et vendus aux utilisateurs d’Internet.

8) CONTACTS

Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, visitez le site web du Garant de la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.

Pout toute autre information sur le traitement des données effectué par FRMODA S.R.L., envoyez un mail à customerservice@frmoda.com .

9) LOI APPLICABLE

Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif 30 juin 2003 n° 196) concernant le traitement des données personnelles – même à l’étranger – effectué par tous ceux qui résident en Italie.

Le Code garantit que le traitement des données personnelles est effectué en respectant les droits et les libertés personnelles et la dignité de l’intéressé, en particulier par rapport à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit de protection des données personnelles.

10) MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les titulaires pourront modifier ou mettre à jour, totalement ou partiellement, la Politique de Confidentialité du site, même en considérant la modification des normes légales ou de règlement qui réglementent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’Accueil dès qu’elles seront appliquées et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site web. Il est donc conseillé d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication la plus récente et actualisée de la Politique de Confidentialité.

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  • Google Chrome: Cliquez sur la clé anglaise en haut à droite et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez ensuite « Afficher les paramètres avancés » et modifiez les paramètres de « Confidentialité ».
  • Mozilla Firefox: Dans le menu déroulant en haut à gauche sélectionnez « Options ». Dans la fenêtre pop-up sélectionnez « Vie privée ». Vous pourrez régler les paramètres de vos cookies.
  • Safari: Dans le menu déroulant en haut à droite sélectionnez « Préférences ». Sélectionnez « Sécurité » ; vous pourrez régler les paramètres de vos cookies.

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